Droit des affaires

Droit des affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, le droit des sociétés, la procédure, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, etc.

En clair, le droit des affaires se rapporte à la vie des entreprises

Que ce soit en matière de conseil ou de contentieux des affaires, le cabinet SEDDIKI veille au respect de l'ensemble des formalités qui encadrent le déroulement d'une procédure ou d'un procès devant le tribunal de commerce.

Chaque dossier est instruit autour d’une stratégie qui donne à nos clients une réponse adéquate dans la gestion de leur problématique juridique.

Ainsi, le cabinet conseille et assiste ses clients dans les domaines suivants : 

Droit des sociétés 

- Le registre du commerce et des sociétés

- Constitution de sociétés (SARL, EURL, SAS, SCI)

- La rédaction de pactes d’actionnaires

- La mise en jeu de la garantie de passif 

- Audit

- Action ut singuli, action ut universi

- Mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant

- Désignation d'un mandataire ad hoc

- Désignation d'un administrateur judiciaire

- Conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Contentieux des affaires

- Contentieux relatif aux litiges entre associés : révocation, exclusion, et responsabilité des dirigeants

- Contentieux relatifs aux pactes d’actionnaires et garantie de passif

- Contentieux des contrats commerciaux 

- Contentieux de concurrence déloyale 

- Contentieux relatif aux ruptures abusives de relations commerciales établies

- Contentieux relatif aux baux commerciaux (indemnité d’éviction) 

- Contentieux de recouvrements de créances complexes avec mise en œuvre de sûretés 

- Les mesures d'instruction in futurum (Article 145 du Code de procédure civile)

- Choix de l'avocat en matière d'assurance

- Contentieux commercial général

Besoin d'une réponse 

à vos questions juridiques

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